CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet de Trophées et Gravures Expert Inc. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET puisque l’utilisation de ce site et toute vente de produits et services offerts sur ce site sont assujetties aux modalités et conditions énoncées ci dessous.
En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, en y naviguant,  vous reconnaissez avoir lu les Conditions et acceptez de vous y conformer et d’être lié par elles. Trophée et Gravures Expert Inc. se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment sans vous en aviser au préalable. Si vous continuez à utiliser le site trophees-gravures.com, nous en déduirons que vous acceptez les conditions d’utilisation révisées. Nous vous engageons donc à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez ce site Internet.
Veuillez noter que les prix et les promotions affichés sur ce site Web ainsi que dans les catalogues peuvent différer, et ce, sans préavis.
RESTRICTION RELATIVE À L’UTILISATION PERSONNNELLE ET NON COMMERCIALE
Vous pouvez copier les pages Web de ce site Internet sous forme électronique ou en imprimer des copies papier pourvu que ce soit à des fins non commerciales personnelles et licites et que le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres avis se rapportant aux droits de propriété de Trophées et Gravures Expert Inc. y figurent clairement. Sauf dans les cas où l’autorisation écrite expresse de Trophées et Gravures Expert Inc. est accordée, vous ne pouvez copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, transférer ni cadrer (même en partie) l’une ou l’autre des pages Web et des informations tirées de ce site Internet ni créer des œuvres dérivées à partir de ces pages et informations.
UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE
Vous garantissez à Trophées et Gravures Expert Inc. que vous n’utiliserez ce site Internet à aucune fin qui soit illicite ou interdite par les Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière susceptible de le désactiver, de l’endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d’entraver son utilisation par une autre personne ou l’agrément d’utilisation d’un autre usager. Vous ne pouvez faire de fausse déclaration sur votre identité ou l’endroit où vous vous trouvez en tant qu’utilisateur et vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir des éléments ni de l’information par un moyen quelconque qui n’est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement au moyen de ce site Internet. TROPHÉES ET GRAVURES EXPERT INC. INTERDIT FORMELLEMENT À TOUT TIERS NON AUTORISÉ DE CRÉER DES  LIENS AVEC TROPHEES-GRAVURES.COM, y compris des liens vers la page d’accueil ou toute autre page du domaine trophees-gravures.com.
DROITS DE PROPRIÉTÉ EXCLUSIFS
Les logos et marques de commerce de Trophées et Gravures Expert Inc., de même que certains autres noms, mots, logos, slogans, images, marques, noms commerciaux et marques de commerce utilisés sur ce site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, reproduire, copier ni adapter ces logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou noms commerciaux d’aucune manière sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire.
INDEMNISATION
Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Trophées et Gravures Expert Inc., ses dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de services, conseillers, représentants et agents, à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres découlant de votre utilisation de ce site Internet.
ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS
Trophées et Gravures Expert Inc. fait tout en son pouvoir pour s’assurer que le contenu de ce site Internet est complet et exact. Toutefois, elle ne garantit pas que l’information qu’il renferme ne contiendra pas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. Trophées et Gravures Expert Inc. se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable.
PRIX ET TAXES
Les prix affichés sur le site sont à titre indicatif seulement et peuvent faire l’objet de modification à tout instant sans avis préalable. Le prix catalogue fournisseur prévôt sur le prix affiché sur le site de Trophées et Gravures Expert Inc. Trophées et Gravures Expert Inc. impute les taxes en vigueur au Québec soit la taxe sur les produits et services (TPS) de 5%, et la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9.9750% à l’égard des produits.
COULEURS
Veuillez noter que, bien que Trophées et Gravures Expert Inc. tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur ce site Internet le plus exactement possible, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez est celle du produit, car l’affichage de la couleur dépend, en partie, du type d’écran que vous utilisez.
LIVRAISON
Trophées et Gravures Expert Inc. offre des services d’expédition et de livraison, elle s’efforce d’expédier ou de livrer tout produit commandé le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, vous reconnaissez que Trophées et Gravures Expert Inc. ne sera pas tenue responsable des retards d’expédition ou de livraison. Si la livraison est retardée, Trophées et Gravures Expert Inc. vous en avisera le plus tôt possible. Nous livrons partout au Canada et aux États-Unis.
Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction de la région et du montant total de votre commande. Nous vous enverrons une soumission avec les frais de transport si vous voulez que nos produits vous soient livrés. Si aucune personne n’est présente pour recevoir votre livraison, un avis vous sera laissé et vous devrez récupérer vous-même votre colis à l’adresse indiquée. Trophées et Gravures Expert Inc. n’est pas responsable de l’entreposage de votre colis par la compagnie de transport.
 Trophées et Gravures Expert Inc. choisira la compagnie de transport de son choix pour ses livraisons ou bien la compagnie du client si désiré.
POLITIQUE DE RETOUR
Trophées et Gravures Expert Inc. contrôle votre commande avec le plus grand soin. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait lors de la réception des produits de votre commande, veuillez nous envoyer un courriel avec vos explications (sous 48h). Nous vous informerons alors de la procédure à suivre selon le motif invoqué (bris durant le transport …). Vous aurez le choix de soit remplacer l’article, soit de recevoir une note de crédit pour votre prochaine commande. Aucun chèque ne sera émis. Veuillez conserver les articles endommagés, vous devrez nous les renvoyer (à nos frais) ou les photographier pour preuve.
TROPHÉES ET GRAVURES EXPERT INC. N’ENDOSSE PAS LES AUTRES SITES INTERNET RELIÉS À CE SITE
Ce site Internet peut contenir des liens avec d’autres sites Internet; ces liens vous sont fournis à titre de commodité. Veuillez noter qu’en fournissant ces liens, Trophées et Gravures Expert Inc. ne se trouve pas à endosser les autres sites Internet ainsi reliés au sien. Tous ces autres sites Internet sont entièrement indépendants de ce site et de Trophées et Gravures Expert Inc., et Trophées et Gravures Expert Inc. n’a aucun contrôle ni aucune influence sur ces autres sites, y compris leur contenu. Si vous visitez un des sites reliés à ce site, nous vous invitons instamment à examiner les modalités et conditions d’utilisation ainsi que les politiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité qui s’y rattachent.
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Ces Conditions constituent l’entente intégrale entre Trophées et Gravures Expert Inc. et vous au sujet de ce contrat, et elles remplacent toutes les autres communications antérieures ou contemporaines, par voie électronique, orale ou écrite, entre Trophées et Gravures Expert Inc. et vous à ce sujet.
DIVISIBILITÉ
Ces Conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition des Conditions est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés.
LOIS APPLICABLES
Les Conditions ainsi que l’utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectué grâce à ce site, sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada en vigueur dans cette province. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.